ARTICLE 1 : CONSTITUTION
Création
Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie conformément aux dispositions de l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et de l'article 1er de son décret d'application du 16 août 1901, dénommée : Bitume Power
ARTICLE 2 : OBJET
L'objet de l'association Bitume Power est l’organisation et la promotion d’évènements liés aux sports mécaniques, de réunir les personnes désirant pratiquer les sports mécaniques et leur permettre de faire la promotion de ces sports.
ARTICLE 3 : DOMAINE D'ACTIVITE PRINCIPAL
Le domaine principal d'activité de Bitume Power est : Loisirs
A ce titre, Bitume Power s'oblige :
à détenir les licences ou tout certificat nécessaires à la réalisation de ses objectifs.
à tenir une comptabilité conforme au plan comptable 2000.
au respect de la législation des entreprises en matière de droit social, du travail, fiscal, etc...
à l'application de la ou des conventions collectives ratifiées par les syndicats représentatifs dans le domaine choisi.
ARTICLE 4 : MOYENS D'ACTION
Pour la réalisation de son objet, l'association a pour moyen principal d'action la formation, l'administration, la gestion, la production, l'insertion, l'information, la représentation, l'organisation et la diffusion dans le domaine principal suivant : Loisirs.
ARTICLE 5 : SIEGE SOCIAL
Le siège social de Bitume Power est situé :
123 avenue de la liberté - 06220 Golfe-Juan
PROVENCE-ALPES-COTE-D’AZUR
Préfecture des Alpes-Maritimes
Il peut être transféré sur simple décision du Bureau.
ARTICLE 6 : DUREE
La durée de l'association est illimitée.
ARTICLE 7 : LES MEMBRES DE L'ASSOCIATION
L'association se compose d'un Bureau, de membres d'honneur et
Les membres d'honneurs sont désignés par le Bureau pour les services qu'ils ont rendu ou rendent à l'association. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle et ont le droit de participer à l'assemblée générale avec voix délibérative.
Les membres adhérents sont des personnes physiques ou morales. Ils acquittent la cotisation statuaire d'un montant fixé annuellement par le Bureau d'administration. Ils sont membres de l'assemblée générale avec voix délibérative.
ARTICLE 8 : ADHESION
L'admission des membres est prononcée par le Bureau, lequel, en cas de refus, n'a pas à motiver sa décision.
ARTICLE 9 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE
La qualité de membre se perd par :
décès.
démission adressée par écrit au président de l'association.
exclusion prononcée par le Bureau pour infraction aux présents statuts ou pour tout autre motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l'association.
Par radiation prononcée par le Bureau pour non paiement de la cotisation.
Avant la décision éventuelle de radiation ou d'exclusion, l'intéressé est invité à fournir des explications écrites et adressées au président de l'association.
ARTICLE 10 : RESPONSABILITE DES MEMBRES
Aucun des membres de l'association n'est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l'association répond de ses engagements. En matière de gestion, la responsabilité incombe, sous réserve d'appréciation souveraine des tribunaux, aux membres du Bureau.
ARTICLE 11 : CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'association est administrée par un Bureau comprenant au moins cinq membres de l’association.
Est éligible au Bureau d’administration, tout membre de l'association depuis 36 mois au moins et âgé de 18 ans et plus le jour de l'élection et à jour de ses cotisations.
Pas de durée maximum de mandat.
Le Bureau est élu pour 1 an, par les membres de l’association, choisi parmi ses membres qui se présentent au poste, à mains levées à 50% des suffrages :
un PRESIDENT
deux VICE-PRESIDENTS
un SECRETAIRE
un TRESORIER
En cas de vacances, le Bureau pourvoit au remplacement de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif, par la plus prochaine assemblée générale. Est éligible au Bureau d’administration, tout membre de l'association depuis 36 mois au moins et âgé de 18 ans et plus le jour de l'élection et à jour de ses cotisations.
Pas de durée maximum de mandat.
ARTICLE 12 : REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le Bureau se réunit au moins 1 fois par an et, sur la demande écrite adressée au président de l'association, de la moitié de ses membres, il se réunit chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige. Le secrétaire convoque par écrit ou mail les membres de l’association aux réunions en précisant l'ordre du jour. Chaque membre du Bureau d'administration peut se faire représenter par un autre membre de l’association en cas d’indisponibilité. Chaque membre ne peut définir plus d'un mandat de représentation par réunion. Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et représentés. En cas d'égalité, la voix du président est prépondérante. Toutes les délibérations du Bureau sont consignées informatiquement.
ARTICLE 13 : REMUNERATIONS
Les MANDATS des membres du Bureau sont bénévoles. Toutefois, les frais et débours occasionnés par l'accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés sur présentation d'un justificatif au trésorier. De même, les membres du Bureau peuvent être employés par l'association hors cadre de l'administration de l'association (contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée) et percevoir à ce titre, et seulement à ce titre, des salaires. Le rapport financier présenté à l'assemblée générale doit faire mention des remboursements des frais de mission, de déplacements ou de représentation réglés à des membres du Bureau.
ARTICLE 14 : POUVOIRS DU BUREAU
Le Bureau est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l'objet de l'association et dans le cadre des résolutions adoptées par l'assemblée générale. Il peut autoriser tout acte ou opération qui ne sont pas statutairement de la compétence de l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. Il se prononce sur les admissions de membres de l'association et confère les éventuels titres de membres d'honneur. Il se prononce également sur les mesures de radiation et d'exclusion des membres, la modification des statuts. Il autorise l'ouverture de tous comptes bancaires, aux chèques postaux et auprès de tous autres établissements de crédit, effectue tous emplois de fonds, contacte tous emprunts hypothécaires ou autres, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions ou transcriptions utiles. Il autorise le président ou le trésorier, à exécuter tous actes, aliénations et investissements reconnus nécessaires, des biens et des valeurs appartenant à l'association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.
ARTICLE 15 : ROLES DE CHACUN DES MEMBRES DU BUREAU
Le PRESIDENT réunit et préside les assemblées.
Il représente l'association en justice et dans tous les actes de la vie civile.
Il peut déléguer, sur avis du Bureau, ses pouvoirs à un autre membre du Bureau
Les VICE-PRESIDENTS suppléent le PRESIDENT
Le SECRETAIRE est chargé de la correspondance statuaire, notamment l'envoi des convocations. Il rédige les procès-verbaux des instances statuaires et en assure la transcription.
Le TRESORIER tient scrupuleusement à jour les comptes de cette association.
ARTICLE 16 : DISPOSITIONS COMMUNES AUX ASSEMBLEES GENERALES
Les assemblées générales se composent de tous les membres de l'association à jour de leurs cotisations. Les assemblées générales se réunissent sur convocation du secrétaire de l'association ou sur demande écrite d'au moins 50% des membres de l'association. La convocation doit mentionner obligatoirement l'ordre du jour prévu et fixé par le Bureau. Elle peut être faite par mail, lettres individuelles adressées aux membres de l'association, par avis publié dans la presse. En tout état de cause, cette information doit être réalisée au moins quinze jours avant la date fixée pour la tenue de l'assemblée. Seules sont admissibles les résolutions prises par l'assemblée générale sur les points inscrits à l'ordre du jour. La présidence de l'assemblée générale appartient au président ou à un membre du Bureau s'il est empêché. Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux et signés par le président et le secrétaire. Les membres de l'association peuvent se faire représenter par un autre membre de l'association en cas d 'empêchement. Un membre présent ne peut détenir plus d'un mandat de représentation. Il est tenu une feuille de présence signée par chaque membre présent et certifiée par le président de l'assemblée. Les pouvoirs y sont également signifiés.
ARTICLE 17 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire se réunit 1 fois par an. Elle entend le rapport du Bureau sur la gestion financière et le rapport d'activité de l’association. Elle peut nommer un commissaire aux comptes chargé de la vérification de la comptabilité de l'association. Après avoir délibéré et statué sur ces différents rapports, l'assemblée générale apprécie le budget de l'exercice suivant et délibère également sur toutes les autres questions figurant à l'ordre du jour. Elle pourvoit à l'élection ou au renouvellement des membres du Bureau en fonction de l'ordre du jour décidé lors de la convocation. Les décisions de l'assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents et représentés. Elles sont prises à bulletins levés.
ARTICLE 18 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Elle est convoquée dans les conditions prévues à l'article 17 des présents statuts. Pour la validité de ses délibérations, il est nécessaire qu'au moins la moitié des membres de l'association soient présents ou représentés. Si le quorum n'est pas atteint, l'assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, à quinze jours d 'intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de présents et représentés. L'assemblée extraordinaire statue sur la dissolution de l'association. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents et représentés pour la dissolution de l'association.
ARTICLE 19 : RESSOURCES DE L'ASSOCIATIONE
Les ressources de l'association se composent :
du produit des cotisations versées par ses membres
des dons et libéralités dont elle bénéficie
des subventions de l'état, des collectivités territoriales et des établissements publics
du produit des manifestations qu'elle organise
des intérêts et redevances des biens et valeurs qu'elle peut posséder
des rétributions des services rendus
des prestations de services.
de la vente de tout produit
de toutes autres ressources autorisées par la loi, notamment, recourir en cas de nécessité, à un ou plusieurs emprunts bancaires ou privés.
ARTICLE 20 : ORGANISATION COMPTABLE
En référence à l'article 3 des présents statuts, les comptes de bilan et les comptes de résultats que l'association doit établir chaque année peuvent être vérifiés par un commissaire aux comptes désigné sur la liste des commissaires aux comptes du ressort géographique du siège social de l'association.
ARTICLE 21 : DISSOLUTION DES BIENS
En cas de dissolution, l'assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l'association et dont elle détermine les pouvoirs. Les membres de l'association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l'association. L'actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront désignés par l'assemblée générale extraordinaire.
ARTICLE 22 : REGLEMENT INTERIEUR
Une version initiale du règlement intérieur a été établie par le Bureau et approuvée par l'assemblée générale ordinaire. Le Bureau se charge de le maintenir à jour sans qu’une assemblée générale soit nécessaire.
ARTICLE 23 : FORMALITES
Le PRESIDENT ou le SECRETAIRE élu doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi, tant au moment de la création de l'association qu'au cours de son existence.
